L’ATMP76 est une association de loi 1901, à but non lucratif, déclarée à la préfecture de la Seine-Maritime le 5 mars 1993 (JO n°1594, le 30 mars 1993) dont les statuts ont été modifiés le 21 octobre 2014.
Un agrément judiciaire est délivré par le Procureur de la République. L’Association exerce pour le compte de l’Etat une mission de service public. Elle exerce les mesures de protection juridique de personnes majeures qui lui sont confiées par les Juges des contentieux de la protection (Juges des Tutelles) : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ).
Contact :
De 9h à 12h00 et de 14h à 17h
Tél. : 02 76 51 79 00 ou 02 76 51 79 01
