Les budgets de fonctionnement des différentes structures d’accueil, de soin et d’accompagnement de la Fondation John BOST sont en théorie entièrement couverts par financement des organismes d’assurance maladie et/ou des Conseils départementaux. Le budget d’investissement immobilier de plus en plus considérable est, depuis l’origine, à la charge des amis de la Fondation, pour la partie non prise en charge par les organismes financeurs. Les dons, les legs, les offrandes, les collectes paroissiales, les résultats de ventes aident la Fondation non seulement à entretenir son patrimoine et à le moderniser, mais encore à améliorer la vie de ses résidents. C’est notamment le cas au travers du financement d’installations ou moyens facilitant leur vie, les loisirs, l’aumônerie. Cela permet également de prendre en charge, totalement ou partiellement, ceux qui ne bénéficient pas d’une couverture sociale suffisante. Les dons en nature (vêtements, matériel et tout bien de consommation) constituent également un apport important.
VOS DONS
Effectuer un don
Si vous désirez contribuer à la vie de la Fondation, de ses établissements ou d’un projet particulier, vous avez 5 possibilités :
1) Don en ligne
Vous pouvez effectuer un don sécurisé en ligne via le formulaire et la solution de paiement sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole : https://www.johnbost.org/faire-un-don-en-ligne/
Une fois le don effectué en ligne et validé par la banque, un reçu fiscal vous sera envoyé par courrier.
2) DON PAR COURRIER
Vous pouvez envoyer votre don par chèque à la direction de la Fondation John BOST à l’adresse :
Fondation John BOST
Direction générale – DON
6 rue John Bost
24130 La Force
et accompagné de ce formulaire que vous pouvez télécharger et imprimer : Formulaire de don
Une fois le don reçu à la Fondation John BOST, un reçu fiscal vous sera automatiquement envoyé par courrier.
3) DON VIA LES CORRESPONDANTS LOCAUX
Vous pouvez remettre votre don à l’une des personnes mentionnées sur la liste des correspondants locaux (voir numéro de Notre Prochain de septembre) : Voir la liste des correspondants locaux
Une fois le don reçu à la Fondation John BOST, un reçu fiscal vous sera envoyé par courrier.
4) DON PONCTUEL PAR VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez faire parvenir un virement bancaire sur le compte Crédit Agricole de la Fondation John BOST :
IBAN : FR76 1240 6000 7700 1128 1811 036
BIC : AGRIFRPP824
Ces coordonnées bancaires peuvent être utilisées pour des personnes à l’étranger.
Une fois le don reçu à la Fondation John BOST, un reçu fiscal vous sera envoyé par courrier : merci d’envoyer votre adresse à la Fondation en remplissant le formulaire de contact ci-dessous :
5) DON RÉCURRENT PAR prélèvement automatique
Vous pouvez demander à mettre en place des dons sous forme de prélèvements automatiques. A cet effet, le document nécessaire est à demander auprès de la Direction générale de la Fondation John BOST.
Les dons faits à la Fondation sont officiellement admis :
- pour les particuliers en réduction d’impôt, égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
- pour les entreprises ou sociétés qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % des versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
- Pour les personnes à l’étranger : le numéro IBAN (coordonnées bancaires de la Fondation) est le FR76 1240 6000 7600 1128 1811 051.
- Vous pouvez choisir d’affecter vos dons à un projet particulier.
- Un reçu fiscal vous sera envoyé dès enregistrement du don.
AUTRES POSSIBILITÉS
Abattement sur la part nette de tout héritier
L’article 788 du Code général des impôts permet d’effectuer un abattement sur la part nette de tout héritier correspondant à la valeur des biens reçus du défunt et remis – dans les six mois qui suivent le décès, à titre définitif et en pleine propriété – à une fondation reconnue d’utilité publique (cet abattement ne peut pas se cumuler avec la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 200 : l’héritier doit donc choisir entre l’un des deux régimes, en fonction de son taux d’imposition et de son lien de parenté avec le défunt).
Transmission temporaire d’usufruit
toute personne peut aussi participer au financement d’un projet sans se séparer définitivement de la propriété du capital : elle conserve la nue-propriété du bien ainsi que l’assurance d’en retrouver la pleine propriété à l’issue d’une période déterminée (d’au moins trois ans) mais donne à la Fondation pendant cette période les produits procurés par ces biens, meubles ou immeubles. Cette transmission temporaire prend aussi la forme d’un acte notarié. D’un point de vue fiscal, la transmission temporaire d’usufruit permet à la fois de réduire l’impôt sur le revenu et de diminuer la base de l’impôt de solidarité sur la fortune.
RÉDUCTIONS FISCALES
Avec votre don, vous bénéficiez de réductions fiscales :
pour les particuliers :
- en réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable ;
- ou en réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI ex ISF), vous pouvez déduire, à hauteur de 50.000 € de votre IFI, 75 % des dons effectués au profit de la Fondation.
- Pour les entreprises ou sociétés, elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 60 % des versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, et pour les versements réalisés à partir du 1er janvier 2020, ils seront retenus dans la limite la plus favorable de 5 pour mille du chiffre d’affaires ou 10.000 €.
VOS LEGS
La Fondation John BOST, reconnue d’utilité publique, a qualité pour recevoir des legs, exonérés de tous droits fiscaux, en vertu de la législation en vigueur. Le legs peut être soit à titre universel (portant sur tout votre patrimoine), soit particulier (portant sur une partie de votre patrimoine). Vous pouvez également désigner la Fondation John BOST légataire universel, à charge pour elle de s’acquitter d’un certain nombre de legs particuliers que vous aurez éventuellement déterminés.
Dans le cas où de tels legs ne représenteraient qu’une quotepart d’une succession et afin de parer à toute contestation, il est recommandé de rédiger ainsi qu’il suit, la disposition testamentaire correspondante : «Je donne et lègue à la Fondation John BOST établie à La Force (Dordogne), tels que : immeubles, somme ou valeurs, qui lui seront délivrés nets de tous les frais et droits ». Vous pouvez au choix rédiger vous-même votre testament (testament olographe) ou le faire devant le notaire (testament authentique). Bien entendu, la Fondation peut recevoir des legs en nature : propriétés, maisons, etc.
